Lors d'une succession, il est nécessaire d'évaluer les biens hérités sur laquelle l'État, par le biais du notaire, calculera les droits de succession.
Le notaire joue un rôle clé dans ce processus. Se pose alors la question de la valorisation des biens meubles, le code de procédure civile propose trois solutions : la vente aux enchères, l’inventaire des biens meubles, et à défaut le « forfait des 5% ».
Le "forfait des 5%" est utilisé en absence d’inventaire. L’État considére que la valeur des biens meubles équivaut à 5% du reste de l’actif brut.
Par exemple, si l’actif est constitué d’une maison dont la valeur est de 800 000€ et de biens financiers à hauteur de 200 000€, alors la valeur des biens meubles sera calculée sur la base de 5%, soit 50 000€ qui seront ajoutés aux autres actifs, ce qui peut être largement supérieur à la valeur réelle des biens.
Dès lors, il est intéressant de procéder à un inventaire détaillé des biens meubles. Cela peut inclure des meubles, des bijoux, des œuvres d'art, etc. La valeur de ces biens est déterminée par le commissaire-priseur, dans notre cas, Maître May ou Maître Petit.
Au-delà de l’aspect fiscal, un inventaire de succession sert à établir une répartition équitable des biens entre les héritiers.
À la suite de l'inventaire, si les héritiers souhaitent placer les biens à la vente, cette évaluation servira de base au notaire et aux héritiers.
May Associés vous propose l’organisation de la vente des biens à notre étude : transport, photographies, gestion administrative du dossier, lien direct avec le notaire et/ou les héritiers.
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